Précautions à prendre avant vente d’une occasion reprogrammée ?

Le contrôle technique est souvent exigé avant la vente d’une voiture d’occasion. Tout acheteur devrait y veiller. Au cours du contrôle, l’acheteur pourrait se rendre compte de la reprogrammation moteur effectuée sur le véhicule et refuser son acquisition à moins qu’il en ait été informé au préalable.

S’il n’en a pas été informé, devant la justice cet acte peut être considéré comme un vice caché qui annule la vente et peut entraîner de sévères sanctions. En outre, il est important de notifier sur le certificat de cession qu’une reprogrammation moteur a été réalisée. Il est important de prendre cette disposition de peur de commettre un faux et usage de faux.

Si ces préalables ne sont pas satisfaits, même après la vente, l’acheteur dispose d’une prescription de deux ans pour ester en justice pour vice caché. Toutefois, il faut souligner que la vente de voiture reprogrammée réside dans un flou juridique sur lequel on ne saurait trancher quant à sa légalité ou son illégalité. Pour éviter toutes situations embarrassantes, vous pouvez faire déprogrammer la voiture chez celui qui vous a effectué la reprogrammation moteur. Vous avez également la possibilité de vous référer au constructeur de la voiture pour réinstaller la cartographie moteur d’origine dans votre boîtier (encore appelé « ecu »).

Lorsque toutes les dispositions légales sont prises pour vendre la voiture, il est important de réunir certains documents importants.

Quels sont les documents nécessaires à la vente d’une voiture d’occasion reprogrammée ?

Qu’il s’agisse d’une vente entre particuliers ou entre professionnel et particulière, il est important d’avoir certains documents importants exigés par la loi. Il s’agit entre autres de :

  • La carte grise

Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document qui prouve que le véhicule a été autorisé à circuler. En effet, immatriculer un véhicule est une obligation légale pour tout propriétaire. Ainsi, la carte grise donne l’assurance à l’acheteur que le véhicule a été immatriculé. Il a ainsi la possibilité de changer la plaque dès lors qu’il aura acquis le bien.

  • Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est le document qui prouve que la voiture que vous voulez vendre n’est pas objet d’une opposition judiciaire ou volée par un individu ou une personne morale. Ce document peut également prouver que la voiture reprogrammée a été contrôlée par la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et respecte les normes, notamment celles environnementales.

  • Le certificat de cession

Le certificat de cession est assimilé au contrat de vente du véhicule et doit comporter essentiellement les coordonnées du vendeur du véhicule (le propriétaire) et de l’acheteur du véhicule (le futur propriétaire). Il est également fait obligation d’y inscrire d’autres informations sur le véhicule comme : immatriculation du véhicule, numéro de série, marque de la voiture numéro de formule du certificat d’immatriculation (figure sur la carte grise), dates de mise en circulation, modèle, et bien d’autres données techniques.

Le certificat de cession doit être établi est trois exemplaires afin que chaque partie du contrat garde un exemplaire et que le dernier exemplaire soit envoyé à l’administration pour l’établissement de la déclaration de cession. Aucune rature n’est tolérée.

  • Le rapport de contrôle technique

Le rapport de contrôle technique ne doit être inscrit au dossier par obligation que si le véhicule date de plus de 4 ans. Ce rapport permet à l’acheteur d’avoir connaissance de l’état du véhicule qu’il s’apprête à acquérir. Le contrôle technique se base sur plus de 133 points et peut toutefois donner lieu à une contre-visite technique. Il est réalisé tous les deux ans et ne pas le faire expose à une amende de 135 euros (4e classe) et une immobilisation du véhicule. Si des anomalies sont détectées au cours du contrôle technique, le propriétaire est tenu de faire les réparations le même jour.

À toutes ses pièces, peuvent s’ajouter d’autres documents au besoin comme les factures permettant d’établir l’historique de la voiture.

Quelques conseils divers

Si toutes les conditions sont réunies pour la vente du véhicule reprogrammé, vous avez la possibilité de le vendre à des professionnels et à des particuliers. Il est conseillé de prioriser la première option qui est plus rapide et moins exigeante. Pour éviter toute situation conflictuelle future, veuillez vous faire accompagner dans la vente par un notaire ou un avocat.

En définitive, la reprogrammation moteur se base sur des modifications informatiques générées dans le calculateur pour améliorer les performances d’une voiture. Elle permet de donner plus de puissance aux moteurs, mais devra être réalisée dans une certaine limite. Autrement, vous pouvez acheter un véhicule reprogrammé.