Une opération interdite par la loi

Tout le monde veut sentir son véhicule ou sa moto en pleine puissance. C’est une joie de pouvoir donner à son automobile des performances avec lesquelles elle n’a pas été construite. La facilité d’accès aux pièces mécaniques et aux techniques de reprogrammation moteur a motivé de nombreuses modifications de véhicules et motos.  Toutefois, il est important de savoir ce que dit la loi sur la reprogrammation moteur.

L’homologation et le Code de la route

La législation française n’admet en principe aucune opération de modification des véhicules. Avant de mettre de nouvelles pièces dans un véhicule, il faut veiller à ce qu’elles soient homologuées et certifiées. Il s’agit d’un gage de qualité. L’homologation dans le cas présent ne concerne pas que les rechanges de pièces usées, mais aussi des opérations visant à donner plus de puissance à une automobile. Ainsi, il est interdit de faire des modifications concernant le freinage, suspension, élément de structure, de sécurité, sur la performance du véhicule et tout aspect visant à mettre en cause son homologation. Les grandes modifications demandent d’obtenir une nouvelle homologation.

L’unique moyen de conduire un véhicule modifié légalement est d’obtenir une réception à titre isolé (RTI). Elle est obtenue par une procédure d’homologation moins complexe et onéreuse que celle imposée à un constructeur automobile. À titre d’exemple, la procédure n’exige pas pour un véhicule modifié un crash test avant l’obtention de l’homologation. Il en est de même pour plusieurs autres aspects pour lesquels l’administration ne tient pas rigueur.

Toutefois, la procédure reste rigoureuse et se fonde sur des règles incontournables. Le propriétaire de véhicule qui souhaite apporter des modifications à son véhicule devra rester dans les normes prévues par la loi.

Le Code de la route en son article R321-16 dispose que : «tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l’élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet ». Cette disposition montre que tout véhicule avec des performances boostées doit subir une nouvelle réception des services de l’État. Cette dernière est presque impossible à obtenir parce qu’il est exigé une autorisation du constructeur de l’automobile.

De plus, l’article R 322-8 du Code de la route dispose que « Toute transformation apportée à un véhicule… qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci ». Tout contrevenant à cette disposition juridique est auteur d’une contravention de 4° classe et peut être contraint à payer une amende de 135 euros avec la possibilité de saisie du véhicule. Il s’agit d’une nouvelle disposition qui vient appuyer la nécessité de demander la réception du véhicule à titre isolé.

Le processus d’une nouvelle immatriculation de la voiture modifiée commence par les contrôles de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. Cette institution se charge de voir si le véhicule modifié répond aux normes environnementales et établit un procès-verbal de réception à titre isolé. Ce document sera présenté à la préfecture pour une nouvelle immatriculation et une nouvelle réception à titre isolé. Vous pouvez avoir plus amples informations en cliquant sur : En savoir plus.

On en déduit que le cadre juridique est peu favorable à la modification du système électronique des moteurs. En circulant avec un tel véhicule sans remplir les conditions fixées par la loi, vous pouvez tomber dans les mailles des forces de l’ordre au cours d’un contrôle routier.

Les contrôles routiers

Il faut quand même reconnaître que les modifications électroniques sont moins remarquables que celles liées à la carrosserie. Ainsi, les grandes modifications sur la carrosserie attirent facilement les agents verbalisateurs pendant qu’ils remarquent à peine l’augmentation de la puissance et de la couple d’un véhicule. Cependant, les agents sont de plus en plus dotés des équipements qui leur donnent accès à l’électronique des voitures pour y déceler toutes modifications voilées.

Si vous tombez dans un contrôle, vous risquez d’être démasqué lors des vérifications au niveau du calculateur et des systèmes d’injection. Certains conducteurs se disent que les contrôles en ce sens ne sont pas très poussés ce qui n’est pas vérifié. Les contrôles sont réalisés plus fréquemment et des agents mieux aguerris.

Désengagement de l’assureur en cas de sinistre

Il peut arriver que les modifications orchestrées sur le véhicule ne soient pas identifiées par les forces de l’ordre, mais elles n’échapperont certainement pas à l’expertise automobile en cas d’accident par exemple. De plus en plus, l’expert en automobile ne laisse plus passer l’électronique au cours de son diagnostic. Pour l’aider dans sa tâche, de nouveaux équipements sont aujourd’hui mis à sa disposition pour un meilleur diagnostic.

Pour preuve, l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) propose aujourd’hui à ses experts « une valise » dotée d’une technologie avancée capable de faire efficacement et en un temps record le diagnostic de l’électronique d’une voiture. Pour s’en servir, il suffit de connecter la valise à la prise OBD du véhicule. Les données issues du diagnostic permettront d’identifier toutes les modifications des performances.

S’il y a des raisons de penser qu’il y a eu des modifications sur l’électronique du véhicule au cours de l’inspection, la première conséquence serait que la compagnie d’assurance est en droit de refuser la couverture du sinistre. Deux raisons peuvent justifier cette conséquence. Il faut d’abord dire que le véhicule n’a plus les caractéristiques de son homologation. De plus, les modifications sur la puissance et la couple devraient donner lieu à une nouvelle appréciation de l’automobile par l’assureur afin de fixer de nouveaux termes si les améliorations techniques avaient été portées à sa connaissance.

Cette appréciation diffère d’un véhicule à l’autre parce que les risques de conduite d’un varient également d’une voiture à un autre. Une Twingo ou une Peugeot 108 ne présente pas les mêmes risques de conduite qu’une voiture plus sportive à l’exemple d’une Porsche ou d’une Ferrari. Ainsi, toute manipulation de l’électronique d’une voiture dans le but d’améliorer ses performances induit une augmentation des risques de conduite. Sans le soutien financier de l’assurance, vous pourriez payer très cher en cas de sinistre si votre véhicule a subi une reprogrammation du boîtier électronique ou l’installation d’un boîtier additionnel.

Les experts en automobiles des assurances en sont arrivés à de telles mesures de contrôle technique en raison des diverses mises en garde sur la pollution de l’environnement, le respect des règles écologiques et les débats sur l’opacité des fumées. Les véhicules avec modification avancée ou légère de l’électronique sont souvent enclins à une forte émission des polluants. Ce seul aspect suffit pour interdire la mise en circulation d’une telle voiture.

Vendre une voiture d’occasion reprogrammée

Vendre une voiture d’occasion reprogrammée est une opération très complexe. Pour ce faire, vous devez prendre quelques précautions.